Prestataire
ERA Sports Club
Adresse
Chemin des Mouettes 1, 1027 Lonay, Suisse
Téléphone
+41 79 525 70 28
Article 1
Parties contractantes et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ERA Sports Club (ci-après « le Club ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Membre ») souscrivant un abonnement, achetant un cours à l'unité ou utilisant les services proposés par le Club.
L'inscription en ligne, la signature d'un contrat d'abonnement ou la participation à un cours vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute condition contraire posée par le Membre est inopposable au Club, sauf accord écrit préalable.
Ces CGV sont soumises au droit suisse, en particulier au Code des obligations (CO) et à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Article 2
Offres et tarifs
Le Club propose les formules suivantes. Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse le cas échéant.
| Formule | Cours inclus | Engagement | Prix |
|---|
| Starter Mensuel | 4 cours/mois | 12 mois | CHF 79.-/mois |
| Regular Mensuel | 10 cours/mois | 12 mois | CHF 159.-/mois |
| Premium Mensuel | Illimité | 12 mois | CHF 219.-/mois |
| Starter Annuel | 4 cours/mois | Paiement unique | CHF 849.-/an |
| Regular Annuel | 10 cours/mois | Paiement unique | CHF 1 699.-/an |
| Premium Annuel | Illimité | Paiement unique | CHF 2 199.-/an |
| Starter Sans engagement | 4 cours/mois | Aucun | CHF 98.-/mois |
| Regular Sans engagement | 10 cours/mois | Aucun | CHF 199.-/mois |
| Premium Sans engagement | Illimité | Aucun | CHF 299.-/mois |
| Cours à l'unité | 1 cours | Aucun | CHF 27.- |
| Cours d'essai | 1 cours | Aucun | CHF 15.- (remboursé si abonnement signé dans les 30 jours) |
Le Club se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours communiqué par email. Les abonnements en cours ne sont pas affectés jusqu'à leur prochaine échéance de renouvellement.
Article 3
Inscription et formation du contrat
Toute demande d'abonnement effectuée via le site internet ou en personne constitue une offre de contrat de la part du Membre. Le contrat est formé lors de la signature du contrat d'abonnement physique à la première visite au Club, accompagnée du premier paiement.
Pour être valablement inscrit, le Membre doit :
- Être âgé d'au moins 16 ans (autorisation parentale requise pour les mineurs de 16 à 17 ans)
- Fournir des coordonnées exactes (nom, prénom, adresse, email, téléphone)
- Ne pas présenter de contre-indication médicale à la pratique sportive
- Accepter les présentes CGV et le règlement intérieur
Une carte membre numérique sera remise lors de la première séance. Elle est strictement personnelle et non cessible.
Article 4
Paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
- Twint (paiement mobile via QR code)
- Espèces (à l'accueil du Club)
- Carte bancaire (à l'accueil du Club)
- Virement bancaire (pour les abonnements — coordonnées communiquées lors de l'inscription)
Pour les abonnements mensuels, le paiement est dû le 1er de chaque mois. Tout retard de paiement de plus de 10 jours entraîne la suspension de l'accès aux cours. Un rappel sera envoyé par email avant suspension.
En cas d'impayé persistant au-delà de 30 jours, le Club se réserve le droit de résilier l'abonnement et de réclamer les sommes dues, y compris pour la durée d'engagement restante (abonnements avec engagement).
Cours d'essai : Le montant de CHF 15.- est intégralement remboursé (ou déduit de la première mensualité) si le Membre souscrit un abonnement dans les 30 jours suivant le cours d'essai, sur présentation du justificatif de paiement.
Article 5
Abonnements — durée et résiliation
Abonnements avec engagement (12 mois) : L'abonnement court pour une durée minimale de 12 mois à compter de la date de signature. À l'issue de cette période, il se renouvelle tacitement mois par mois, résiliable à tout moment avec un préavis de 30 jours par email à [email protected].
La résiliation anticipée avant le terme de la période d'engagement n'est possible que dans les cas suivants (sur justificatif) :
- Déménagement à plus de 30 km du Club
- Incapacité médicale dûment attestée par certificat médical
- Décès du Membre
- Perte d'emploi involontaire (chômage attesté)
Abonnements sans engagement : Résiliables à tout moment par email avec un préavis de 15 jours avant la prochaine échéance mensuelle.
Abonnements annuels (paiement unique) : Non remboursables sauf dans les cas de force majeure listés ci-dessus.
Article 6
Suspension d'abonnement
Tout Membre titulaire d'un abonnement mensuel ou annuel peut demander la suspension de son abonnement dans les conditions suivantes :
- Durée maximale : 1 mois par année d'abonnement (abonnements avec engagement) ou 2 semaines par trimestre (sans engagement)
- Préavis : demande écrite à l'email du Club au moins 7 jours avant la date souhaitée
- Motifs acceptés : vacances, blessure, maladie, obligation professionnelle
Pendant la suspension, la durée du contrat est prolongée d'autant. Aucune mensualité n'est due pendant la période de suspension effective.
Article 7
Réservation et annulation de cours
La réservation des cours collectifs s'effectue en ligne via le site du Club ou auprès de l'accueil. Les places sont limitées ; la réservation est confirmée par email de confirmation.
Politique d'annulation :
- Annulation plus de 12h avant le cours : gratuite, la place est libérée pour d'autres membres
- Annulation moins de 12h avant le cours : le cours est décompté du quota mensuel (ou facturé CHF 10.- pour les cours à l'unité) sauf cas de force majeure
- Absence sans annulation (no-show) : le cours est décompté et une pénalité de CHF 5.- peut être appliquée après 3 no-shows consécutifs
Le Club se réserve le droit d'annuler un cours en cas de nombre insuffisant de participants (< 3 personnes) ou d'absence du coach, avec notification par email/SMS dans les meilleurs délais. Dans ce cas, aucun cours n'est décompté.
Article 8
Règlement intérieur et accès aux locaux
L'accès au Club est réservé aux Membres en règle de paiement, sur présentation de leur carte membre. Les règles suivantes s'appliquent :
- Tenue de sport propre et chaussures de sport obligatoires
- Respect des équipements et du matériel — tout dommage causé intentionnellement ou par négligence grave sera facturé
- Comportement respectueux envers les autres membres et les coachs
- Interdiction de consommer de l'alcool, drogues ou substances illicites dans les locaux
- Les objets de valeur sont laissés sous la responsabilité de leur propriétaire
- Interdiction de revendre ou céder sa carte membre ou ses droits d'accès
Tout manquement grave au règlement intérieur peut entraîner la résiliation immédiate de l'abonnement sans remboursement.
Article 9
Responsabilité et santé
La pratique sportive comporte des risques inhérents. En s'inscrivant, le Membre déclare :
- Être en bonne santé et apte à la pratique d'activités physiques intenses
- Avoir consulté un médecin en cas de doute ou de condition médicale préexistante
- Pratiquer les activités sous sa propre responsabilité
Le Club décline toute responsabilité pour les accidents, blessures ou dommages corporels survenant dans le cadre de la pratique sportive, sauf faute grave ou intentionnelle du personnel du Club. Il est fortement recommandé de souscrire une assurance accidents personnelle.
En cas de malaise ou blessure, le Membre doit immédiatement en informer le personnel présent. Un défibrillateur et une trousse de premiers secours sont disponibles dans les locaux.
Article 10
Modification des CGV
Le Club se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Membres seront informés de toute modification substantielle par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation des services après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.
En cas de refus des nouvelles conditions, le Membre peut résilier son abonnement sans frais de résiliation anticipée, par email dans les 30 jours suivant la notification.
Article 11
Droit applicable et for
Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le for exclusif est fixé au Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne, canton de Vaud.
Pour toute réclamation, le Membre peut contacter le Club à l'adresse [email protected]. Le Club s'engage à répondre dans un délai de 10 jours ouvrables.
Cette politique est conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) révisée, en vigueur depuis le 1er septembre 2023, et au droit suisse applicable.
Article 1
Responsable du traitement
Adresse
Chemin des Mouettes 1
1027 Lonay, Vaud, Suisse
Téléphone
+41 79 525 70 28
ERA Sports Club est le responsable du traitement au sens de la LPD pour toutes les données personnelles collectées dans le cadre de ses activités.
Article 2
Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
| Catégorie | Données | Source |
|---|
| Identité |
Prénom, nom, date de naissance |
Formulaire d'inscription |
| Contact |
Adresse postale, email, téléphone |
Formulaire d'inscription |
| Contrat |
Formule souscrite, date de début, historique de paiements |
Gestion des abonnements |
| Utilisation |
Cours réservés, présences, annulations |
Système de réservation |
| Technique |
Adresse IP, type de navigateur (site web uniquement) |
Logs serveur |
Nous ne collectons pas de données dites « sensibles » au sens de la LPD (données médicales détaillées, origine ethnique, convictions religieuses, etc.) sauf déclaration volontaire du Membre pour des raisons de sécurité médicale.
Article 3
Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale (LPD) |
|---|
| Gestion des abonnements et de la facturation | Exécution du contrat (art. 31 al. 2 let. a LPD) |
| Réservation et suivi des cours | Exécution du contrat |
| Communication (confirmations, rappels, modifications) | Exécution du contrat / Intérêt légitime |
| Newsletter et offres promotionnelles | Consentement (révocable à tout moment) |
| Obligations légales (comptabilité, fiscalité) | Obligation légale (art. 31 al. 2 let. c LPD) |
| Sécurité des locaux | Intérêt légitime (art. 31 al. 2 let. b LPD) |
Nous n'utilisons pas vos données à des fins de profilage automatisé ou de prise de décision entièrement automatisée.
Article 4
Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|
| Données membres actifs | Durée de l'abonnement + 5 ans (délai de prescription CO) |
| Données comptables et factures | 10 ans (art. 958f CO) |
| Historique de réservations | 2 ans après fin d'abonnement |
| Données de connexion (IP, logs) | 6 mois maximum |
| Emails de prospection (non-membres) | Jusqu'à retrait du consentement |
À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées de façon sécurisée ou anonymisées à des fins statistiques.
Article 5
Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de leurs prestations :
- Formspree Inc. (États-Unis) — traitement des formulaires en ligne. Conforme aux clauses contractuelles types (CCT) UE/CH.
- Google LLC — Google Fonts (polices de caractères). Données d'usage anonymisées.
- Prestataire de paiement Twint — traitement des paiements mobiles, soumis à sa propre politique de confidentialité.
Nous ne vendons pas et ne louons pas vos données personnelles à des tiers. Nous ne communiquons vos données qu'aux autorités compétentes si la loi l'exige.
Article 6
Transferts hors de Suisse
Certains de nos prestataires (notamment Formspree) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par le Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT), garantissant un niveau de protection adéquat.
Pour toute question sur ces transferts, contactez-nous à [email protected].
Article 7
Cookies et traceurs
Notre site web utilise uniquement des éléments strictement nécessaires à son fonctionnement :
- Google Fonts : chargement des polices de caractères (requête vers les serveurs Google lors du chargement de la page)
- Aucun cookie de suivi ou publicitaire n'est déposé sur votre appareil
- Aucun outil d'analyse (Google Analytics, Matomo, etc.) n'est actuellement actif sur ce site
Notre site ne place aucun cookie nécessitant votre consentement préalable. Si cette politique devait évoluer (ajout d'un outil d'analyse), une bannière de consentement conforme à la LPD sera ajoutée.
Article 8
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation :
- Transmission chiffrée des données via HTTPS (TLS)
- Accès aux données restreint au personnel habilité
- Mot de passe des comptes administrateurs soumis à des règles de complexité
- Sauvegardes régulières des données
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'art. 24 LPD.
Article 9
Vos droits
Conformément à la LPD révisée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
| Droit | Description |
|---|
| Accès (art. 25 LPD) | Obtenir une copie des données vous concernant que nous détenons |
| Rectification (art. 32 LPD) | Faire corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Effacement | Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation) |
| Opposition | Vous opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime |
| Portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine |
| Retrait du consentement | Révoquer à tout moment votre consentement (ex. newsletter) |
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à [email protected] en précisant votre identité. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
Article 10
Contact et plaintes
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
Courrier
ERA Sports Club — Protection des données
Chemin des Mouettes 1, 1027 Lonay
Si vous estimez que le traitement de vos données viole la LPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) :
